21 novembre 2011
PARTICIPATION AUX MARCHES DE NOEL - coup de gueule de LOULOU
Pour les mimines qui souhaitent savoir si elles peuvent s'inscrire et déballer leurs réalisations dans les marchés de NOëL, ci-dessous en article LE COUP DE GUEULE DE LOULOU.
20 novembre 2011
Préfecture de Vesoul
Centre des impots
Votre question amène 2 réponses :
* soit vous participez à un ou deux marchés de Noël et dans ce cas vous participerez comme vendeuse à une vente au déballage ( chaque individu peut vendre 2 fois par an dans une telle vente sans aucun document),
* soit vous voulez participer à plus de 2 ventes et dans ce cas là votre activité sera considérée comme du commerce ce qui nécessite inscription CCI, charges à payer ...Vous pouvez aussi solliciter , auprès de la CCI une carte de commerçant non sédentaire.
Néanmoins je vous invite à prendre contact avec l'organisateur du marché de Noël afin de voir si le règlement intérieur de la manifestation n'impose pas certaines contraintes ( du type obligation d'avoir une
carte de commerçant non sédentaire).
Si vous avez le temps..., ouvrez le blog de LOULOU et découvrez les commentaires de ses visiteurs associés à cet article et en même temps bienvenue dans sa maison.
http://lamaisondeloulou.canalblog.com/
Si vous avez d'autres infos.....
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