PARTICIPATION AUX MARCHES DE NOEL - coup de gueule de LOULOU

Pour les mimines qui souhaitent savoir si elles peuvent s'inscrire et déballer leurs réalisations dans les marchés de NOëL, ci-dessous en article LE COUP DE GUEULE DE LOULOU.

20 novembre 2011

un petit coup de gueule...

parce que oui, des fois, loulou elle gueule!!!!

Préfecture de Vesoul

Centre des impots

Votre question amène 2 réponses :

* soit vous participez à un ou deux marchés de Noël et dans ce cas vous participerez comme vendeuse à une vente au déballage ( chaque individu peut vendre 2 fois par an dans une telle vente sans aucun document),

* soit vous voulez participer à plus de 2 ventes et dans ce cas là votre activité sera considérée comme du commerce ce qui nécessite inscription CCI, charges à payer ...Vous pouvez aussi solliciter , auprès de la CCI une carte de commerçant non sédentaire.

Néanmoins je vous invite à prendre contact avec l'organisateur du marché de Noël afin de voir si le règlement intérieur de la manifestation n'impose pas certaines contraintes ( du type obligation d'avoir une

carte de commerçant non sédentaire).

Si vous avez le temps..., ouvrez le blog de LOULOU et découvrez les commentaires de ses visiteurs associés à cet article et en même temps bienvenue dans sa maison.

http://lamaisondeloulou.canalblog.com/

Si vous avez d'autres infos.....

 

Comments

[vanille09]

c'est bien de faire suivre car on ne connait pas assez la legislation,c'est plutot flou
bisous

[Bab's]

C'est le même principe sur les vide-greniers, on ne doit pas en faire plus de 2 par an, sinon c'est de la vente professionnelle !

[michele]

c'est bien de diffuser cette article car on ne sait pas trop comment cela fonctionne